CONDITIONS GENERALES DE VENTE


PRÉAMBULE ET OBJET

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
- la société Frojo qui édite le site www.frojo.com, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° de SIRET 057 817 264 000 54, dont le siège est situé au 17, rue Grignan 13006. S.A.R.L au capital de 1 010 000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 90 057 817 264
- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.frojo.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi à les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 15/09/2011.
Le site www.frojo.com se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. (une phrase à ajouter sur la possible variation des prix dus au cours de l’or).
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

ARTICLE 1 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le site www.frojo.com offre à la vente des articles suivants, bijoux, montres et accessoires.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.frojo.com , vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 3 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Sur le site www.frojo.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire (possibilité de payer en plusieurs fois), soit par paypal.

Pour le paiement par carte bancaire

Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire à l'expédition de votre colis. Cela signifie que tant que votre commande n'est pas prête à être expédiée (pour cause de produit hors stock ou de retard de livraison), votre paiement n'est pas encaissé.

Les paiements par Paypal sont eux aussi encaissés à l'expédition de votre commande, dans la limite maximale de 30 jours à partir de la date de la commande.

Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France. Pour tout achat effectué de l'étranger ou de DOM-TOM, seuls sont acceptés les virements sécurisés et non le paiement par carte bancaire.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.frojo.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système SIPS de ATOS via le Crédit Agricole : la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Le protocole utilisé est SIPS est couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté IPS/ATOS est nul.

Le site www.frojo.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la société Frojo se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Système Anti Fraude CB

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, www.frojo.com a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de MARSEILLE). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
-Pour le Système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site www.frojo.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.frojo.com jusqu'à l’encaissement total du montant.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TARIFS

Au dessus de 600 euros de la valeur du bijou, de la montre ou de l’accessoire, le client se verra livré en colissimo recommandé (tarif: 10,95 euros). Au-delà de 600 euros, le colis sera envoyé en valeur déclarée. (tarif: 19,95 euros)
La livraison est offerte en FRANCE METROPOLITAINE SEULEMENT à l'ouverture du site. En cas de retour d'un produit le deuxième envoi sera facturé au client.

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Pour les Colissimo recommandés
En cas d’absence du destinataire du colis ou de toute autre personne présente à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Pour les colis envoyés en valeur déclarée la poste assure une livraison sous 5 jours maximums en France uniquement, pour des raisons de sécurité le colis est à retirer à votre poste.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

Si les articles sont disponibles ils vous seront livrés sous sept jours maximum en France métropolitaine. En Europe la livraison peut mettre 15 jours.

Si les articles ne sont pas disponibles, il faut se référer au délai indiqué sous le produit qui dépend du fournisseur.

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :
- soit le jour même,
- soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits ne sont pas en stock. Au moment du passage de votre commande, un délai approximatif de livraison vous sera indiqué. Le délai d'attente peut aller jusqu'à 6 semaines et ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.com pour les Colissimo. Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo. www.frojo.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (voir le tableau ci-dessous).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en Colissimo.

5.3.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisis. Vous trouverez ci-dessous le détails des expéditions à l'étranger.

PAYS

Délais Colissimo

Coût Colissimo

SUISSE

3 à 5 jours ouvrés

22€

BELGIQUE

3 à 5 jours ouvrés

14€

LUXEMBOURG

3 à 5 jours ouvrés

14€

GRECE

3 à 5 jours ouvrés

15€

DANEMARK

3 à 5 jours ouvrés

15€

ITALIE

3 à 5 jours ouvrés

15€

ROYAUME UNI

3 à 5 jours ouvrés

15€

ESPAGNE

3 à 5 jours ouvrés

15€

ALLEMAGNE

3 à 5 jours ouvrés

15€

PAYS BAS

3 à 5 jours ouvrés

15€

SUEDE

5 à 6 jours ouvrés

20€

LA REUNION

5 à 10 jours ouvrés

21€



5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles.

Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de www.frojo.com ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…).

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer le site Frojo via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ».
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont à sa charge et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contact ». L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, www.frojo.com sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.

Ainsi, tout article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation et réexpédié à l’adresse suivante :

FROJO
17, rue Grignan
13006 Marseille

Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. A réception du colis retourné dans nos entrepôts, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum sous forme d’annulation de la transaction bancaire effectuée lors du paiement.

Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions à l’exception des frais de port qui seront à la charge de www.frojo.com. Pour ce faire, à réception de votre demande de retour par email, nous vous adresserons par voie électronique une étiquette de retour pré payée qui sera à coller sur le colis à renvoyer. Cette étiquette sera munie de deux volets. Le deuxième volet qui sert de preuve de dépôt vous sera remis par le guichetier de l’établissement postal.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité www.frojo.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

www.frojo.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.frojo.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par www.frojo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Lulli sur la toile. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par www.frojo.com est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.frojo.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

www.frojo.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Frojo, notamment par la newsletter de www.frojo.com . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.frojo.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien figurant sur chaque mail reçu.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de www.frojo.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

ARTICLE 11 : GARANTIES

Tous nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, www.frojo.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

ARTICLE 12 : LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.frojo.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Il est convenu entre www.frojo.com et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, www.frojo.com avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur www.frojo.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par le biais de la rubrique Contact.
- par téléphone : (+33) 4 91 56 81 23 ou 04 91 54 88 78
- par email à j.cabassu@frojo.com /